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Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – APC Hypnothérapie

1. Présentation des services 
Les prestations proposées sont des accompagnements en hypnothérapie à visée de bien-être.  
Ces séances ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi psychothérapeutique.

2. Tarifs 
Les prix des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).  
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet.  
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque ou par virement.

3. Réservations & annulations
Toute séance peut être annulée ou reportée, au plus tard 48h à l’avance.  
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due.

4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

5. Responsabilité  
L’hypnothérapeute n’est tenue qu’à une obligation de moyens.  
Les résultats varient d’un individu à l’autre et ne peuvent être garantis.

6. Données personnelles
Conformément au RGPD, les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle. (cf. Politique de confidentialité)

7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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