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Termes et conditions

Conditions Générales de Vente – APC Hypnothérapie

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1. Présentation des services 
Les prestations proposées sont des accompagnements en hypnothérapie à visée de bien-être.  
Ces séances ne remplacent en aucun cas un traitement médical ou un suivi psychothérapeutique.

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2. Tarifs 
Les prix des séances sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI).  
Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site internet.  
Le paiement s’effectue en espèces, par chèque ou par virement.

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3. Réservations & annulations
Toute séance peut être annulée ou reportée, au plus tard 48h à l’avance.  
En cas d’annulation tardive ou d’absence non justifiée, la séance est considérée comme due.

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4. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de 14 jours, avec l’accord exprès du client.

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5. Responsabilité  
L’hypnothérapeute n’est tenue qu’à une obligation de moyens.  
Les résultats varient d’un individu à l’autre et ne peuvent être garantis.

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6. Données personnelles
Conformément au RGPD, les informations recueillies sont traitées de manière confidentielle. (cf. Politique de confidentialité)

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7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.  
À défaut, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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